Lors de l’année écoulée, un de vos proches ou vous-même avez eu recours à un organisme proposant un service de téléassistance ? Comme vous le savez, il vous est possible de bénéficier de réductions d’impôts lorsque vous bénéficiez de ce service. Voici ci-dessous toutes les informations utiles afin de remplir correctement votre déclaration d’impôts.
Quelles sont les conditions pour obtenir des crédits d’impôts sur les frais de téléassistance ?
L’organisme et le déclarant ont pour obligations de remplir plusieurs conditions.
Le service proposant l’aide à la personne doit être reconnu et agréé par l’État.
Quant aux réductions d’impôts, elles concernent les personnes âgées et celles en perte d’autonomie. L’objectif étant de leur permettre un maintien à domicile.
Savez-vous que les crédits d’impôts sont soumis à un plafond ?
Selon votre situation, plusieurs types de plafonds sont retenus sur le service de téléassistance.
Pour une personne âgée de plus de 65 ans, un plafond de 12 000 € annuel est appliqué. Il est majoré de 1 500 € par membre du foyer fiscal dépassant 65 ans. Ce montant déductible des impôts ne peut pas dépasser 15 000 € par an. Lors de la première année, l’emploi d’une aide à domicile augmente le plafond à 15 000 € au lieu de 12 000 €.
Pour une personne titulaire d’une carte d’invalidité et percevant une pension d’invalidité de troisième catégorie, le montant est plafonné à 20 000 €.
Dans le cas où vous bénéficiez de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) ou d’autres aides financières, la réduction d’impôts s’effectue uniquement sur le montant restant à votre charge.
Comment remplir votre déclaration d’impôts ?
Selon votre situation personnelle et familiale, trois cases vous sont proposées pour déclarer le montant de vos frais de télésurveillance.
La case 7DF est destinée aux personnes retraitées ou sans activité professionnelle l’année précédant votre déclaration d’impôts.
La case 7DB concerne les utilisateurs du service ayant été inscrit comme demandeur d’emploi ou ayant été en activité l’année précédente, et ce, pendant une durée de trois mois maximum.
La case 7DD est dédiée aux déclarants non utilisateurs du service, mais qui ont réglé les frais engagés pour une personne, notamment un ascendant. Ce dernier doit avoir été bénéficiaire de l’APA l’année précédente.
Le montant à déclarer est la somme totale versée à l’organisme. Elle correspond au montant déductible des impôts. Néanmoins, les prestations perçues par l’APA ou toutes autres aides sont à déduire. En début d’année, chez Provence Téléassistance nous vous adressons un récapitulatif vous mentionnant le montant à déclarer, pour vous simplifier la tâche.
Quelle est la réduction d’impôts à laquelle vous pouvez prétendre ?
Deux solutions s’offrent à vous
Vous êtes imposable ? Il vous sera déduit de vos impôts sur le revenu 50 % du montant annuel réglé à votre service de téléassistance. Par exemple, si vous avez réglé 1 500 €, vous bénéficierez de 750 € de réductions d’impôts.
Vous n’êtes pas imposable ? Vous recevrez un chèque de l’administration fiscale correspondant au montant de la réduction, soit, pour l’exemple ci-dessus un chèque de 750 €.
